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Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OBJET DU DOCUMENT : Les dispositions ci-après définies, constituent un contrat établissant les conditions de ventes à distance des produits du site de commerce électronique de l’entreprise MAMAN ET MOI , et ce entre le commerçant MAMAN ET MOI immatriculé en France, et le client, particulier, consommateur des produits vendus sur le site internet.
IDENTIFICATION DU COMMERCANT : MAMAN ET MOI 4C RUE DES SALORGES 44100 NANTES
email : boutiquemamanetmoi@yahoo.fr RCS : 489 968 479 NANTES
DROIT DU CLIENT : Les informations demandées au client, nécessaire au traitement de sa commande et de son suivi, ne pourront être communiquées à un tiers. Conformément à la loi ‘informatique et liberté’ du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à toute divulgation des ses données personnelles, et dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données enregistrés sur le site.
Pour exercer ce droit merci de contacter contact@mamanetmoi.eu.
Ce traitement informatisé d’information a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL
PRIX : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
COMMANDE : Passer une commande via le site, implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions de vente. Toute commande par le client constitue une acceptation des prix, et du produit tel qu’il est défini sur le site. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de sa commande par MAMAN ET MOI et encaissement de MAMAN ET MOI de l’intégralité du prix.
Le système d’enregistrement du site est considéré comme contrat de vente, daté de la date de l’enregistrement du site. MAMAN ET MOI s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, MAMAN ET MOI s’engage à en informer au plus vite le client. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura le choix entre l’échange du produit contre un produit de même valeur ou un produit proposé par MAMAN ET MOI, ou l’émission d’un bon d’achat valable 1 an dans tout le catalogue MAMAN ET MOI, soit d’un remboursement de la somme engagée qui s’effectuera dans les 30 jours à compter de la date de la commande.
MODES DE PAIEMENT : 1-CARTE BANCAIRE avec les services de paiement sécurisés PAYPAL et RECEIVE & PAY, service de FIANET La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et sa date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à cette carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de cette commande.
Article 13 - Informatiques et libertés
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre le souscripteur s’engage à faire apparaître au sein de ses conditions générales de vente la mention suivante : Paiement par « Receive And Pay » Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Receive And Pay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Receive And Pay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Receive And Pay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via «Receive And Pay». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ». 2-CHEQUE BANCAIRE Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis uniquement par un établissement bancaire français, à l’ordre MAMAN ET MOI et avec au dos le numéro de cette commande. Le chèque est à envoyer à l’adresse : MAMAN ET MOI 4C RUE DES SALORGES 44100 NANTES - FRANCE
La commande ne sera validée qu’après réception et encaissement de ce chèque.
3-MANDAT POSTAL MAMAN ET MOI accepte les mandats postaux : à mettre à l’ordre de MAMAN ET MOI SARL 4C RUE DES SALORGES 44100 NANTES FRANCE.
4-VIREMENT BANCAIRE
La commande sera expédiée dès réception du virement sur le compte de la société MAMAN et MOI 5-CHEQUE CADEAU MAMAN et MOI Les chèques cadeaux MAMAN et MOI d'une valeur de 10€ chacun sont cumulables, sans durée limitée et non remboursables. Ce sont des bons d'achat uniquement utilisables pour l'achat de produits vendus par la société MAMAN ET MOI. Si leur montant ne couvre pas la totalité de votre commande, leur valeur devra être complétée par un chèque bancaire. Tout chèque dont la validité serait dépassé sera retouné par courrier et la commande annulée. 6-CHEQUE CADHOC Si leur montant ne couvre pas la totalité de votre commande, leur valeur devra être complétée par un chèque bancaire. Tout chèque dont la validité serait dépassé sera retouné par courrier et la commande annulée. CRYPTOLOGIE : MAMAN ET MOI garantit les moyens et prestations de Cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions, qui ont fait l’objet d’une autorisation et déclaration en Vigueur.
SIGNATURE ELECTRONIQUE : La validation de la commande associée à la procédure d’identification constitue une signature entre les parties ayant même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés sont conservés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION DES DONNEES : MAMAN ET MOI s’engage, dans des conditions raisonnable de sécurité, à conserver ses registres, commandes et factures sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable de cet archivage conformément à l’article 1348 du code civil.
EXECUTION DE LA COMMANDE : La commande acceptée par MAMAN ET MOI dans les conditions de vente précédemment définies, sera exécutée dans les délais les plus brefs suivant la disponibilté des produits. Le client sera informé par un mail de la validation de sa commande et lui sera attribué un numéro de commande unique. Ce numéro de commande renvois aux données suivantes : montant total et détail de la commande, TVA et prix TTC, ainsi que le montant des frais de livraison, le moyen de paiement choisi par le client, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison, l’identité et les références de MAMAN ET MOI.
ENVOI : Les produits seront expédiés dans un emballage clos et discret à l’adresse indiquée par le client. Seules les commandes réglées seront expédiées.
MAMAN ET MOI se réserve le droit de refuser une commande d’un client, notamment un client avec qui un litige existerait. Les articles sont envoyés en colissimo suivi ou par lettre max avec assurance incluse. Les frais de port varient selon la destination et le poids du colis.
LIVRAISON : Pour toute livraison hors du territoire français, et hors de l’union européenne, les taxes douanières et coûts de toute autre formalité est à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importations des produits du site. Pour ce merci de contacter : boutiquemamanetmoi@yahoo.fr
RECEPTION DU PRODUIT : Le client s’engage à vérifier l’état du colis et de la marchandise à l’arrivée de celle-ci. En cas de dommages, le client est tenu d’en informer sous 3 jours ouvrables MAMAN ET MOI à boutiquemamanetmoi@yahoo.fr ainsi que le transporteur par le biais d’une plainte/réclamation, déposée en doublon de celle de MAMAN ET MOI dans son bureau de poste.
Le client est libre de formuler toute remarque sur les produits MAMAN ET MOI au service client à : boutiquemamanetmoi@yahoo.fr
GARANTIE : En cas de non-conformité ou défectuosité du produit livré, le client devra en informé le service client de MAMAN ET MOI par email à boutiquemamanetmoi@yahoo.fr.
MAMAN ET MOI s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. MAMAN ET MOI assume à l’égard du client la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur. MAMAN ET MOI garantit, conformément aux dispositions légales, le client contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
DROIT DE RETRACTATION : Le client dispose d’un délai de sept jour ouvrables, à compter de la réception du produit (indication informatique de suivi colissimo de la poste faisant foi), pour retourner l’article à ses frais à MAMAN ET MOI SARL 4C RUE DES SALORGES 44100 NANTES.
Les produits devront être retournés, non utilisés, étiquetés, et dans leur emballage d’origine. Le client aura le choix alors de demander - un avoir du montant de sa commande à l’exception des frais d'envoi engagés, valable un an - soit l’échange du produit frais postaux offerts par Maman et Moi - soit le remboursement de sa commande (hors les frais de port) PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site, édités par MAMAN ET MOI sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d’un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.
INTEGRALITE DU CONTRAT : Si pour une quelconque raison un des présentes conditions précédemment définie devait être jugée inapplicable, elle n’affecterait en aucun cas l’application des autres dispositions. Cette dernière jugée inapplicable sera remplacée par une disposition la plus proche possible.
RESPONSABILITE : Ni MAMAN ET MOI, ni le client ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution de la commande ayant pour cause un cas de force majeur hors de leur contrôle , incluant notamment : les cas de guerre, émeute, interruption de service de livraison, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation. Le client est responsable du choix de ses produits, de leur conservation, et de leur utilisation, par lui-même ou par un tiers.
LANGUE DU CONTRAT/ LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES : la langue du contrat est le français ce contrat est soumis au droit français les litiges seront soumis à la compétence de la juridiction régionale française.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente. |
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